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    Accueil » Actualités par Domaine
    Reprise d’une SCP installée en ZRR et exonération fiscale
    20 juin 2022

    Reprise d’une SCP installée en ZRR et exonération fiscale

    Le rachat de la totalité des parts d’une SCP par un nouvel associé constitue une reprise d’ent [...]

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    Des nouveautés pour les fonds de dotation
    20 juin 2022

    Des nouveautés pour les fonds de dotation

    Un récent décret apporte plusieurs modifications sur la création, le fonctionnement et le contrô [...]

    > Lire la suite
    Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?
    20 juin 2022

    Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?

    L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré i [...]

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    Bail commercial de courte durée : l’application des règles dérogatoires
    17 juin 2022

    Bail commercial de courte durée : l’application des règles dérogatoires

    Lorsqu’un bail dérogatoire est conclu pour une durée d’un an mais précise qu’il est tacitem [...]

    > Lire la suite
    Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires
    16 juin 2022

    Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires

    La durée de la baisse de chiffre d’affaires d’une entreprise s’apprécie en comparant le nive [...]

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    Exclusion d’un associé : son vote doit être pris en compte !
    15 juin 2022

    Exclusion d’un associé : son vote doit être pris en compte !

    La clause des statuts d’une société selon laquelle l’exclusion d’un associé est « décidà [...]

    > Lire la suite
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    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée Â» au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) Â», dans une relation de confiance.

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