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    Accueil » Actualités par Domaine
    Contrat conclu hors établissement : gare à l’information sur le droit de rétractation !
    19 septembre 2022

    Contrat conclu hors établissement : gare à l’information sur le droit de rétractation !

    Le consommateur qui a souscrit un contrat hors établissement du vendeur sans avoir été informé d [...]

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    Organisme d’intérêt général : quid de l’activité lucrative ?
    19 septembre 2022

    Organisme d’intérêt général : quid de l’activité lucrative ?

    L’association qui concurrence une entreprise commerciale en exerçant son activité dans des condi [...]

    > Lire la suite
    Exonération fiscale en ZFU : il faut y être vraiment installé !
    19 septembre 2022

    Exonération fiscale en ZFU : il faut y être vraiment installé !

    Les entreprises et les cabinets implantés en zone franche urbaine (ZFU) peuvent bénéficier d’u [...]

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    Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée
    16 septembre 2022

    Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée

    La responsabilité pénale d’une société filiale d’un groupe peut être engagée lorsque l’o [...]

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    Le forfait mobilités durables en cinq questions
    15 septembre 2022

    Le forfait mobilités durables en cinq questions

    L’employeur peut, par un accord collectif ou une décision unilatérale, mettre en place le forfai [...]

    > Lire la suite
    Harcèlement : l’enquête interne de l’employeur peut-elle servir de preuve ?
    14 septembre 2022

    Harcèlement : l’enquête interne de l’employeur peut-elle servir de preuve ?

    Le rapport de l’enquête menée par l’employeur, informé de faits de harcèlement, peut, sauf i [...]

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    A propos du groupe concertae

    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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