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    Accueil » Actualités par Domaine
    Période de reconversion : quelles formalités pour l’employeur ?
    Social
    24 février 2026

    Période de reconversion : quelles formalités pour l’employeur ?

    Issu d’un accord national interprofessionnel, un nouveau dispositif baptisé « période de recon [...]

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    La loi de finances pour 2026 est publiée !
    Patrimoine
    23 février 2026

    La loi de finances pour 2026 est publiée !

    Après plusieurs mois de débats, le projet de loi de finances pour 2026 a enfin été adopté aprè [...]

    > Lire la suite
    Taxe d’apprentissage : du nouveau pour les associations
    Social
    23 février 2026

    Taxe d’apprentissage : du nouveau pour les associations

    Les employeurs sont, en principe, redevables d’une taxe d’apprentissage calculée sur la rémunà [...]

    > Lire la suite
    SCPI : 2025, l’année du rebond
    Patrimoine
    19 février 2026

    SCPI : 2025, l’année du rebond

    Selon les dernières statistiques publiées par l’ASPIM et l’IEIF, le marché des sociétés civ [...]

    > Lire la suite
    Des DSN de substitution émises à compter de juin 2026
    Social
    19 février 2026

    Des DSN de substitution émises à compter de juin 2026

    Tout au long de l’année, les organismes qui recouvrent les cotisations sociales dues sur les rém [...]

    > Lire la suite
    Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique
    Fiscal
    18 février 2026

    Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique

    Comme vous le savez déjà, le recours à la facturation électronique entre entreprises assujetties [...]

    > Lire la suite
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