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    Actualités

    Accueil » Actualités par Domaine
    Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !
    Autres
    30 décembre 2025

    Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !

    À l’expiration d’un bail rural, l’exploitant locataire dispose d’un délai de 12 mois pour [...]

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    Contrat d’apprentissage : quelle aide financière pour les employeurs en 2026 ?
    Social
    30 décembre 2025

    Contrat d’apprentissage : quelle aide financière pour les employeurs en 2026 ?

    Le Code du travail prévoit une « aide unique à l’apprentissage » pour la première année dâ [...]

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    Les montants 2026 du plafond de la Sécurité sociale
    Social
    30 décembre 2025

    Les montants 2026 du plafond de la Sécurité sociale

    Le plafond de la Sécurité sociale, qui correspond, par exemple, au montant maximal de la rémunér [...]

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    Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2026 est connu
    Juridique
    29 décembre 2025

    Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2026 est connu

    Pour le 1 semestre 2026, le taux de l’intérêt légal est fixé à : – 6,67 % pour les c [...]

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    Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif
    Autres
    29 décembre 2025

    Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif

    Lorsqu’une association est placée en liquidation judiciaire, son dirigeant peut être condamné p [...]

    > Lire la suite
    Le Smic horaire à 12,02 € en 2026
    Social
    26 décembre 2025

    Le Smic horaire à 12,02 € en 2026

    Le Smic est revalorisé de 1,18 % au 1 janvier 2026. Son montant horaire brut augmentant donc de [...]

    > Lire la suite
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