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    Accueil » Bulletin de paie : des changements à venir

    Bulletin de paie : des changements à venir

    Article publié le 22 février 2023

    Au 1er juillet 2023, le bulletin de paie des salariés devra mentionner le montant net social.

    Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, respecter un modèle de bulletin de paie.

    Les bulletins de paie édités à compter du 1er juillet 2023 devront intégrer une nouvelle information, à savoir le montant net social. Celui-ci correspond à l’ensemble des sommes brutes liées aux rémunérations et revenus de remplacement des salariés (salaires, primes, avantages en nature, indemnités légales d’activité partielle, indemnités de congés payés…) duquel sont déduites les cotisations et contributions sociales obligatoires.

    Précision : le montant net social constitue le montant que les allocataires doivent déclarer pour bénéficier notamment de la prime d’activité ou du RSA. Son inscription sur le bulletin de paie vise à simplifier leurs démarches auprès des organismes sociaux.

    Nouvelle présentation du bulletin de paie à compter du 1 janvier 2023

    Cotisations et contributions socialesBaseTauxPart SalariéPart Employeur
    SANTÉSécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité DécèsComplémentaire SantéComplémentaire Incapacité Invalidité Décès ValeurValeurValeur ValeurValeurValeur ValeurValeurValeur ValeurValeurValeur
    ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLESValeurValeur
    RETRAITESécurité sociale plafonnéeSécurité sociale déplafonnéeComplémentaire Tranche 1Complémentaire Tranche 2Supplémentaire ValeurValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeurValeur
    FAMILLEValeurValeur
    ASSURANCE CHÔMAGEApec ValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeur
    AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEURValeur
    COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVEValeurValeur
    CSG déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
    CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
    EXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONSValeurValeur
    TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONSValeurValeur
    NET SOCIALValeur
    NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENUValeur
    dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladieValeur
    IMPÔT SUR LE REVENUBaseTauxMontantCumul annuel
    Montant net imposableValeurValeur
    Impôt sur le revenu prélevé à la sourceValeurValeurValeurValeur
    Montant net des heures compl/suppl exonéréesValeurValeur
    NET A PAYER AU SALARIE (en Euros)Valeur
    ALLÈGEMENT DE COTISATIONS EMPLOYEUR (en Euros)Valeur
    TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEUR (en Euros)Valeur

    À savoir : l’arrêté du 31 janvier 2023 introduit également un  que les employeurs peuvent utiliser dès le 1er juillet 2023 mais qui ne deviendra obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2025.

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    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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