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25 août 2026
La production agricole en hausse de 4,7 % en 2025
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Juridique
24 août 2026
Action de groupe : demande d’agrément par les associations
Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles de plusieurs personnes victimes d’un même manquement ou d’un manquement […]
20 août 2026
Plus que quelques jours pour demander l’indemnité carburant
Initialement fixée au 30 juillet, la date limite pour réclamer l’indemnité carburant de 100 € a été repoussée d’un mois, donc au 31 août. Il reste donc encore […]
10 août 2026
Dissolution d’une société pour mésentente entre associés
Lorsqu’il existe un juste motif, la dissolution d’une société peut être prononcée par un juge. Tel est notamment le cas lorsque les associés ne s’entendent […]
3 août 2026
Le démarchage téléphonique désormais interdit !
Depuis quelques années, démarcher des particuliers par téléphone à des fins commerciales est très encadré. À compter du 11 août 2026, ce sera même purement et simplement […]
28 juillet 2026
Litiges avec l’administration : le recours à la médiation encouragé !
La récente loi de simplification de la vie économique prévoit la mise à disposition du public, et notamment des entreprises, des services d’un médiateur pour […]