La première loi de finances rectificative pour 2021 a été adoptée. Sur fond de sortie de crise, elle introduit plusieurs mesures fiscales de soutien à destination […]
Actualités
Pass sanitaire : quel impact pour vos salariés ?
À compter du 30 août 2021, les salariés intervenant dans certains lieux, services ou établissements devront présenter un pass sanitaire à leur employeur, sous peine de voir […]
Vaccination contre le Covid-19 : une autorisation d’absence pour les salariés
Les salariés sont désormais autorisés à s’absenter de leur entreprise pour se rendre à un rendez-vous de vaccination contre le Covid-19. La récente loi relative à […]
Les professionnels libéraux n’ont pas de relation « commerciale » !
Dès lors que leur relation n’est pas commerciale, un fournisseur de matériel dentaire ne peut pas demander réparation de son préjudice à un dentiste qui […]
Encourager l’embauche en alternance des personnes handicapées
Les employeurs qui concluent un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage avec une personne handicapée bénéficient d’une aide majorée de l’Agefiph. Dans le contexte actuel de […]
Quand l’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices constitue un abus de majorité
Les associés majoritaires d’une société civile professionnelle, qui décident de ne plus répartir entre eux les bénéfices de façon égalitaire mais de façon proportionnelle afin […]